Version du 05/07/2024
DEMATHIEU BARD MAINTENANCE accorde une importance particulière à la protection de vos Données à caractère personnel, car si vous nous les confiez, nous devons en prendre le plus grand soin et surtout vous expliquer de manière transparente comment nous les collectons et les utilisons.
L’objectif de cette Politique de confidentialité est de :
- Vous expliquer clairement et simplement pourquoi et comment nous utilisons les informations que nous collectons lorsque vous utilisez nos services ;
- Vous détailler les options que nous vous proposons afin de contrôler l’usage de vos Données, les droits que vous détenez sur celles-ci et la façon de les exercer.
DEMATHIEU BARD MAINTENANCE s’engage à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- L’Utilisateur reste maître de ses Données ;
- Les Données des Utilisateurs sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Le respect de votre vie privée et de vos Données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos Données personnelles dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « LIL » ou « Loi Informatique et Libertés ») modifiée et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une « donnée personnelle », c’est toute information concernant un Utilisateur qui permet de l’identifier directement ou indirectement.
Ex n°1 : Vos nom et prénom et/ou une photo peuvent permettre de Vous identifier directement.
Ex n°2 : Votre adresse électronique peut permettre de vous identifier indirectement.
Qu’est-ce qu’un « Traitement » ?
Le mot « Traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …)
QUELQUES DEFINITIONS PREALABLES
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
- « Données » ou « Données à caractère personnel » : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitements dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, telles que définies à l’article 4(1) du RGPD ;
- « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données ;
- « Responsable de Traitement » : désigne la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement conformément à l’article 4 (7) du RGPD ;
- « Site » : désigne le Site internet de DEMATHIEU BARD MAINTENANCE accessible à l’adresse suivante : https://www.demathieu-bard-maintenance.fr/ ;
- « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions du Responsable de Traitement conformément à l’article 4 (8) du RGPD ;
- « Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité ;
- « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site.
QUI EST RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS DONNEES ?
La présente Politique de confidentialité s’adresse à tout Utilisateur, qui accède et navigue sur le Site et a pour objectif d’informer l’Utilisateur de la manière dont ses Données peuvent le cas échéant être collectées et faire l’objet d’un Traitement par DEMATHIEU BARD MAINTENANCE.
Rappel légal :
Le « Responsable du Traitement » est, au sens de la LIL et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement.
Lorsque deux Responsables du Traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du Traitement, ils sont les « responsables conjoints » du Traitement (ou co-responsables).
Le « Sous-traitant » est une personne traitant des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement, il agit sous l’autorité du Responsable du Traitement et sur instruction de celui-ci.
Le Responsable du Traitement de vos Données, est l’association de droit local DEMATHIEU BARD MAINTENANCE, située au 17 rue Venizélos, 57950 Montigny-lès-Metz (ci-après « DEMATHIEU BARD MAINTENANCE»).
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données personnelles, l’Utilisateur a la possibilité de joindre DEMATHIEU BARD :
- Soit par email à : RGPD@demathieu-bard.fr ;
- Soit par courrier au 17 rue Venizélos, 57950 Montigny-lès-Metz.
COORDONNEES DE NOTRE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») peut être contacté en cas de question relative au traitement de vos données personnelles, ou de demande d’exercice de droits.
Vous pouvez le joindre :
- Par courrier : DEMATHIEU BARD – Délégué à la Protection des Données, 17 rue de Venizélos, 57950 Montigny-lès-Metz ;
- Par mail : RGPD@demathieu-bard.fr
Le Délégué à la Protection des Données a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité de DEMATHIEU BARD MAINTENANCE dans la réalisation des opérations de traitements effectuées.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :
- Vis-à-vis des personnes concernées pour tout sujet relatif aux traitements de données effectués par DEMATHIEU BARD MAINTENANCE ou l’exercice de vos droits ;
- Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel ;
- Vis-à-vis des autres DPO nommés par les organismes sous-traitants ou responsables de traitements participants.
COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?
L’ensemble des Données concernant l’Utilisateur sont collectées directement auprès de l’Utilisateur, soit lors de son inscription sur le Site, lors d’échanges avec DEMATHIEU BARD MAINTENANCE (demande de contact, courriers, appels téléphoniques, réponse à une offre d’emploi, candidature spontanée.
QUELLES SONT LES FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS QUE NOUS METTONS EN ŒUVRE ?
Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de Traitement que nous réalisons repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, Vous avez la possibilité en tant que personne concernée, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts effectuée.
Dans tous les cas, DEMATHIEU-BARD collecte uniquement les Données personnelles nécessaires pour des finalités explicites et déterminées ci-dessous :
FINALITES
BASES LEGALES
Gestion des demandes d’information
Traitement des demandes d’information, réponses aux demandes d’information, suivi des demandes.
Notre intérêt légitime à répondre aux demandes d’information adressée par les Utilisateurs
Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités.
Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites
Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée
Ce Traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès de DEMATHIEU BARD MAINTENANCE (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques, etc.). Il ne concerne que les cas où DEMATHIEU BARD MAINTENANCE agit en qualité de Responsable de Traitement.
Ce Traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès de DEMATHIEU BARD MAINTENANCE (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques, etc.). Il ne concerne que les cas où DEMATHIEU BARD MAINTENANCE agit en qualité de Responsable de Traitement.
Gestion des demandes de candidature
Assurer la présélection des candidats et la prise de contact avec le candidat
Les mesures précontractuelles prises à la demande prises à la demande du candidat en vue du traitement de sa candidature
Constitution d’une CVthèque
Recontacter le candidat en cas de nouvelles opportunités et alimenter une base de données « vivier de candidats ».
Le consentement du candidat concerné.
DEMATHIEU BARD sera également autorisé à utiliser ces Données personnelles dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, DEMATHIEU BARD MAINTENANCE mettra en œuvre tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.
QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les Personnes concernées.
Vous pouvez consulter le détail des Données personnelles que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après :
Le détail sur les informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de Données personnelles que DEMATHIEU BARD MAINTENANCE est susceptible de traiter.
TRAITEMENTS
Gestion des demandes d’information
- Adresse email ;
- Nom et prénom
Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site
Les Données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site.
Pour plus de détails, consultez notre charte cookies
Gestion des demandes d’exercice de droits
- Nom, prénom ;
- Adresse email ;
- Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité.
Gestion des dépôts de dossiers de demande de mécénat
- Intitulé du projet
- Nom de la structure
- Nom, prénom et statut du représentant légal
- Nom, prénom et statut du responsable du projet
- Adresse
- Téléphone
- Budget de l’événement
- Co-financeurs (noms)
- Domaine du projet
- Durée du projet
- Descriptif du projet
- Usage des subventions demandées
- Raison d’être de la structure
- Objectifs de l’événement
- Projet d’intérêt général
- Type de structure
- Nom et prénom d’un parrain salarié ou retraité du Groupe
QUI PEUT ACCEDER A VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles sont les suivantes :
- Le personnel habilité de DEMATHIEU BARD MAINTENANCE;
- Les prestataires chargés de la gestion, de l’hébergement du Site et du système informatique de DEMATHIEU BARD MAINTENANCE;
- Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire ;
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez.
Vos Données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus sans votre consentement exprès, préalable et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVE-T-ON VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous conservons Vos Données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et synthétisées dans le tableau présenté ci-dessous
TRAITEMENTS
Gestion des demandes d’information
Pendant toute la durée nécessaire pour le Traitement de la demande puis stockées en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue du dernier contact avec DEMATHIEU BARD MAINTENANCE
Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site
La durée de conservation des différents cookies installés par DEMATHIEU BARD est détaillée au sein de la charte cookies accessible ici.
Gestion des demandes d’exercice de droits
Les Données personnelles relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au Traitement de la demande puis stockées en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription pénale applicable, à savoir six (6) ans, en archivage intermédiaire (Art. 8 du code de procédure pénale).
Gestion des dépôts de dossiers de demande de mécénat
Pendant toute la durée nécessaire pour le Traitement du dossier puis stockées en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue du dernier contact avec DEMATHIEU BARD MAINTENANCE
QUELS SONT VOS DROITS « INFORMATIQUES ET LIBERTES » ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
Conformément à la réglementation applicable, tout Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accéder (article 15 RGPD), de rectifier (article 16 RGPD), de mettre à jour et de compléter ses données personnelles
- Droit de verrouiller ou d’effacer les données personnelles (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, ou dont la collecte ou la conservation n’est plus nécessaire ;
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c d RGPD) lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement ;
- Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles (article 18 RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données personnelles fournies, lorsque les données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
- Droit de définir le sort des Données Personnelles après la mort et de désigner (ou non) une personne pour exécuter ces directives (article 85 Loi Informatique et Libertés). En cas de décès et à défaut d’instructions de l’Utilisateur, DEMATHIEU BARD MAINTENANCE s’engage à supprimer les Données Personnelles, à l’exception de celles nécessaires pour répondre à ses obligations légales ou à des fins probatoires.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande à notre DPO :
- Par courrier électronique à l’adresse RGPD@demathieu-bard.fr ;
- Par courrier physique à l’adresse suivante : DPO DEMATHIEU BARD – 17 rue de Venizélos, 57950 Montigny-lès-Metz
Enfin, tout Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
A date, DEMATHIEU BARD MAINTENANCE ne réalise pas de prise de décision automatisée pouvant entraîner des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative.
QU’EN EST IL DES DONNEES DE CONNEXION ET DES COOKIES ET AUTRES « TRACEURS » ?
DEMATHIEU BARD MAINTENANCE fait usage sur son Site de Données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur Votre ordinateur) permettant de mémoriser Vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.
En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.
Les modalités de dépôt des cookies et les droits dont disposent les Utilisateurs sont prévues par la Charte Cookies du Site.
Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), Vous pouvez consulter :
- Le site internet de la CNIL : http ://www.cnil.fr/Vos-droits/Vos-traces/les-cookies/#c5554
- Notre charte cookies accessible ici
VOS DONNEES SONT ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
Par principe, nous traitons vos Données au sein de l’Union européenne.
Néanmoins, au regard de la nature de notre activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, nous pouvons être amenés à réaliser des transferts de vos Données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, DEMATHIEU BARD MAINTENANCE vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de sa conformité.
QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN PLACE POUR PROTEGER VOS DONNEES ?
DEMATHIEU BARD s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin d’assurer la sécurité de des Traitements de Données et la confidentialité de vos Données, en application de la Loi informatique et Libertés modifiée et du RGPD.
A ce titre, DEMATHIEU BARD MAINTENANCE prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos Données et des risques présentés par les Traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les Données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (hébergement certifié ISO 27001, protection physique des locaux, procédé d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).
MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité afin de refléter, par exemple, des modifications relatives aux Traitements de données mis en œuvre ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.
Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de rester informé de l’utilisation des cookies et des technologies associées.
La date présente en haut de cette Politique de confidentialité est la date de dernière mise à jour.